Conditions générales de vente

1. Objet
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les réser­va­tions en ligne effectuées auprès de notre étab­lisse­ment, au moyen de l’Outil Régional de Com­mer­cial­i­sa­tion (ORC) et s’ap­pliquent à toutes les réser­va­tions conclues par internet, via notre plateforme de réservation.
Le visiteur reconnaît avoir pris con­nais­sance et accepté les présentes conditions générales. Aucune réservation n’est possible sans que le visiteur ait marqué son accord avec celles-ci. Le visiteur dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales.
Le site internet www​.bps22​.be et le contenu du programme de gestion des réser­va­tions en ligne est géré par l’ASBL BPS22 Musée d’art de la Province de Hainaut dont le siège social est établi Boulevard Solvay 22 à 6000 Charleroi, inscrit au registre des entreprises sous le numéro 0409.750.962. Toutes les récla­ma­tions peuvent être adressées par courrier postal ou par mail à l’adresse email hidden; JavaScript is required.

2. Offres
Toutes nos offres sont élaborées de bonne foi et en fonction des données disponibles. Les cartes, photos et illus­tra­tions sont présentées à titre informatif et ne sont pas con­tractuelles. Elles peuvent faire l’objet de mod­i­fi­ca­tions avant la final­i­sa­tion de la réservation. Le visiteur nous autorise à corriger les éventuelles erreurs matérielles manifestes dans les infor­ma­tions que nous lui com­mu­niquons.
Les tickets réservés en ligne peuvent être imprimés chez soi (print at home) ou être présentés sous leur forme élec­tron­ique. Dans les deux cas, la présen­ta­tion du document sous un format clair et lisible (les QR codes doivent pouvoir être aisément scannés) sera exigé à l’accueil du Musée et considéré comme une pièce jus­ti­fica­tive de la réservation.

3. Prix
Les prix affichés au moment de la réservation constituent le prix total du service vendu, en ce compris les taxes, frais et autres redevances. Les éventuels suppléments sont clairement indiqués avant la réservation effectuée de la prestation.
Le visiteur nous autorise à corriger les éventuelles erreurs de prix manifestes.
Les prix sont confirmés au visiteur dans la devise commerciale du Musée et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Toutes les réser­va­tions, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale du Musée, sauf dis­po­si­tions par­ti­c­ulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations com­plé­men­taires ne sont pas incluses dans le prix.

4. Réservation
Le visiteur choisit les prestations présentées sur l’outil régional de com­mer­cial­i­sa­tion. Il reconnaît avoir pris con­nais­sance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des prestations disponibles sur l’outil de réservation et avoir sollicité et obtenu des infor­ma­tions nécessaires et/​ou com­plé­men­taires pour effectuer sa réservation en parfaite con­nais­sance de cause. Le visiteur est seul responsable de son choix des prestations et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre respon­s­abil­ité ne peut être engagée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le visiteur à l’issue du processus de réservation.

5. Processus de réservation
Les réser­va­tions effectuées par le visiteur se font par l’in­ter­mé­di­aire du bon de réservation dématéri­al­isé accessible en ligne sur l’outil de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le visiteur s’engage, préal­able­ment à toute réservation, à compléter toutes les infor­ma­tions nécessaires à la réservation. Le visiteur atteste de la véracité et de l’ex­ac­ti­tude des infor­ma­tions transmises. Une fois le choix définitif des prestations à réserver opéré, la procédure de réservation comprend les étapes suivantes jusqu’à la validation : la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la con­sul­ta­tion et l’acceptation des conditions générales de vente relatives au(x) service(s) prestations(s) et, enfin, la validation de la réservation par le visiteur.
Le visiteur communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les pos­si­bil­ités offertes par l’outil de réservation du Musée). Le débit du paiement s’effectue au Musée lors de la visite. En cas de no show (réservation non annulée – visiteur non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement pourra débiter le visiteur, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant de la réservation. L’établissement a choisi elloha​.com/​s​t​r​i​p​e.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du visiteur est vérifiée par stripe​.com.

6. Accusé de réception de la réservation
L’outil de réservation accuse réception de la réservation du visiteur et la confirme par l’envoi sans délai d’un courrier élec­tron­ique. La con­fir­ma­tion de la réservation par courrier élec­tron­ique récapitule l’offre de contrat, les prestations réservées, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le visiteur, la date de réservation effectuée ainsi que l’adresse de l’établissement auprès duquel le visiteur peut présenter ses récla­ma­tions.

7. Droit de rétrac­ta­tion et annulation
Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/​ou de mod­i­fi­ca­tion de la réservation. En cas de rétrac­ta­tion, le désistement plus de 5 jours ouvrables avant le début de l’activité donne droit à un rem­bourse­ment à 95% du prix de l’activité. Le désistement moins de 5 jours ouvrables avant le début de l’activité ne donne droit à aucun rem­bourse­ment.
Des raisons indépen­dantes de notre volonté peuvent être à l’origine de mod­i­fi­ca­tions de programme ou d’horaire. Ces changements sont annoncés sur notre site internet. En cas d’annulation ou de changement de date et/​ou de lieu, nous vous avertissons par écrit (e-mail), dans la mesure du possible. Les tickets vous seront remboursés en cas d’annulation. Dans le cas d’un report de date, la possibilité de rem­bourse­ment sera possible sur demande adressée par écrit (email hidden; JavaScript is required) 48h avant la prestation.
Le BPS22 Musée d’art de la Province de Hainaut ne peut être tenu pour responsable en cas d’annulation ou de report d’une activité pour cas de force majeure du contenu de l’activité et en cas de toute mod­i­fi­ca­tion super­fi­cielle du programme.
Le béné­fi­ci­aire du billet doit se conformer aux règlements et aux us du lieu, quel que soit l’exposition ou l’événement. Le BPS22 se réserve le droit de refuser en tout ou en partie l’accès aux espaces du Musée pour des raisons de sécurité. Nous nous réservons le droit d’annuler tout événement ou d’interdire l’accès aux salles si des cas fortuits ou des cas de force majeure nous y con­traig­nent tels que (et sans que cette liste ne soit exhaustive) : mesures par­ti­c­ulières imposées par les autorités publiques en cas de menace terroriste, d’épidémies/pandémies ou d’intempéries et en cas de grèves, incendie, dégâts des eaux, maladie d’un guide, etc.

8. Con­som­ma­tion de la prestation
Tout com­porte­ment contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au visiteur de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun rem­bourse­ment si un règlement a déjà été effectué.
Il est également à noter que, sans autori­sa­tion préalable et écrite, tout enreg­istrement sonore ou visuel est interdite. La prise de photos à usage privé est autorisée sans pied ni flash ou autre dispositif d’éclairage, sauf dans les espaces où elle est expressé­ment interdite.
Il est également strictement interdit de fumer dans le Musée, de consommer des boissons ou manger dans les salles d’exposition. De même, l’accès au Musée pour les animaux, hors les chiens d’assistance, est interdit.
Afin d’éviter les abus, toute perte ou autre problème relatif aux billets doit être notifié par mail (email hidden; JavaScript is required) au minimum 48h avant le jour de l’activité ou de la visite.
Le Musée met également à disposition gratuite un vestiaire (casiers sécurisés à pièces) et des chaises pliantes.

9. Récla­ma­tions / Service après-vente
Les récla­ma­tions relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre con­nais­sance par écrit dans les huit jours après la date de con­som­ma­tion des prestations. Les récla­ma­tions sont à adresser par mail à l’adresse email hidden; JavaScript is required. Le BPS22 s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai raisonnable pour autant que les coordonnées de contact aient été données de façon claire et précise.

10. Respect de la vie privée
Nous collectons vos données con­for­mé­ment au ​“RGPD / Règlement Général sur la Protection des Données Per­son­nelles” (2016/679). Les données per­son­nelles que vous nous fournissez sont nécessaires au traitement de votre réservation et sont indis­pens­ables à la gestion et la fourniture des services. A ces fins, vos données peuvent ainsi être transférées à nos partenaires, dont notamment Elloha​.com qui gère l’outil de réservation, les prestataires de paiement en ligne, des prestataires établis dans des États tiers. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du visiteur devront être transmises par le prestataire de paiement à la banque de l’étab­lisse­ment, pour l’exécution du contrat de réservation. Nous faisons uniquement appel à des partenaires garan­tis­sant un niveau de protection conforme aux principes inscrits dans le RGDP. Avec votre con­sen­te­ment, vos données pourront également être utilisées par nous pour vous adresser des infor­ma­tions sur nos activités culturelles, par courrier élec­tron­ique ou postal. En qualité de personne dont les données sont collectées, vous disposez d’un droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion, d’ef­face­ment de vos données, ainsi qu’un droit d’op­po­si­tion à la collecte de vos données. Ces droits peuvent être exercés par écrit à l’adresse BPS22, Boulevard Solvay 22 6000 Charleroi ou par mail à l’adresse email hidden; JavaScript is required. Les visiteurs peuvent consulter la politique du BPS22 en matière de mentions légales et d’utilisation des données per­son­nelles relatives à la protection de la vie privée : https://​www​.bps22​.be/​f​r​/​m​e​n​t​i​o​n​s​-​l​e​gales

11. Convention de preuve
La saisie des infor­ma­tions bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature élec­tron­ique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres infor­ma­tisés conservés dans les systèmes infor­ma­tiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des com­mu­ni­ca­tions, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le visiteur est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

12. Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévis­i­ble et insur­montable qui empêche soit le visiteur, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituelle­ment reconnus par la jurispru­dence des Cours et Tribunaux belges. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressé­ment convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Il est à noter que le Musée peut exiger la présen­ta­tion d’un document officiel faisant état du cas de force majeure.

13. Règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi belge sans faire obstacle aux dis­po­si­tions impératives pro­tec­tri­ces éventuelle­ment applicables du pays de résidence des con­som­ma­teurs.

14. Intégralité
Les présentes Conditions Générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le visiteur, et le bon ou la demande de réservation expriment l’in­té­gral­ité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le visiteur ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements con­tractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions par­ti­c­ulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de con­tra­dic­tion entre le bon de réservation et les conditions générales, les dis­po­si­tions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/​ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automa­tique­ment pour tous les visiteurs.